Épaves et centres VHU dans le Territoire de Belfort

Les particuliers pèsent lourd dans le Territoire de Belfort : 66 % des véhicules pris en charge en 2021 leur appartenaient, contre 48 % en moyenne en métropole. Autrement dit, la plupart des épaves y arrivent sans passer par un garage, un assureur ou une fourrière.

Côté professionnels, le premier fournisseur des centres du Territoire de Belfort est le réseau des garages indépendants : 14 % des véhicules, devant les assureurs (8 %) et les fourrières (1 %).

Âge moyen déclaré : 19,3 ans, soit 2,2 ans de plus que la moyenne des départements. Le volume traité correspond à 31,1 véhicules pour 1 000 habitants (20,5 en métropole) ; un centre pouvant recevoir des véhicules venus d’autres départements, ce ratio reste indicatif.

Pour faire détruire un véhicule immatriculé dans le Territoire de Belfort, la démarche est la même que partout en France.

1. Réunir les papiers : la carte grise barrée de la mention « Cédé le … pour destruction », datée et signée par tous les titulaires ; un certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours, obtenu immédiatement sur HistoVec ; le formulaire cerfa n° 15776, dont l’exemplaire n° 2 revient au centre.
2. Remettre le véhicule à un centre VHU, en l’y conduisant ou en le faisant transporter par un épaviste, qui doit obligatoirement le livrer à un centre VHU.
3. Recevoir le certificat de destruction, délivré par le centre VHU au moment où il prend le véhicule. Dans la plupart des cas, c’est aussi lui qui déclare l’opération au système d’immatriculation, ce qui annule la carte grise.
4. Prévenir l’assureur, copie du certificat à l’appui, pour résilier le contrat.

La remise d’un véhicule complet (carrosserie, moteur, pot catalytique, batterie) au centre VHU est gratuite. Sans carte grise, d’autres justificatifs sont admis : voir épave sans carte grise.

Où déposer une épave dans le Territoire de Belfort ? Dans l’un des 3 centres VHU que compte le département selon l’ADEME, ou dans un centre d’un département voisin : rien n’oblige à rester dans son département. La liste de la préfecture et celle de l’ANTS (« Démolisseurs de VHU ») donnent les établissements autorisés.

Si vous passez par un épaviste, demandez-lui le nom du centre VHU partenaire : c’est ce centre qui établira le certificat de destruction et le transmettra. Les 4 établissements déclarés en démantèlement d’épaves (code 38.31Z) dans le répertoire Sirene ne sont pas forcément tous autorisés à recevoir des VHU.

La fourrière est souvent le point d’arrivée d’une voiture abandonnée. Depuis le 1er octobre 2026, ses frais sont plafonnés à 135 € pour l’enlèvement et 7,15 € par jour de garde dans le cas général. Un véhicule destiné à la destruction est considéré comme abandonné 10 jours après la notification à son propriétaire, puis confié à un centre VHU.

Mieux vaut donc organiser soi-même la destruction d’une voiture qui ne roulera plus : c’est gratuit pour un véhicule complet, et le certificat de destruction met fin à votre responsabilité. Le détail des procédures : épave sur la voie publique.