Épaves et centres VHU dans le Jura

Les particuliers pèsent lourd dans le Jura : 88 % des véhicules pris en charge en 2021 leur appartenaient, contre 48 % en moyenne en métropole. Autrement dit, la plupart des épaves y arrivent sans passer par un garage, un assureur ou une fourrière.

Parmi les professionnels, les garages indépendants et autres spécialistes de l’entretien arrivent en tête (11 %, contre 15 % en métropole). Cette catégorie regroupe les ateliers qui remettent eux-mêmes des véhicules à un centre VHU.

Les véhicules détruits dans le Jura sont plus âgés que la moyenne des départements : 18,6 ans, contre 17,1. Rapporté à la population, le département dispose de 3,5 centres pour 100 000 habitants (moyenne métropolitaine : 2,7), et chaque centre a traité en moyenne 554 véhicules dans l’année.

Quels papiers ? La carte grise barrée de la mention « Cédé le … pour destruction », datée et signée par tous les titulaires, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et le cerfa n° 15776 en deux exemplaires.

Qui délivre le certificat de destruction ? Le centre VHU, et lui seul, au moment où il prend le véhicule. L’épaviste qui transporte la voiture ne le peut pas.

Qui déclare la destruction ? Le centre VHU dans la plupart des cas ; sinon, vous, en ligne sur le site de l’ANTS.

Combien ça coûte ? Rien au centre VHU pour un véhicule complet ; un véhicule incomplet ou chargé de déchets peut être facturé.

Et l’assurance ? Une copie du certificat de destruction suffit pour résilier le contrat. Ces règles sont nationales : elles s’appliquent dans le Jura comme partout ailleurs.

Un centre VHU est une installation autorisée par l’État : depuis le 1er janvier 2025, il doit être enregistré au titre des installations classées (rubrique 2712), et les centres agréés avant cette date peuvent continuer tant que leur agrément n’est ni retiré ni suspendu. Le Jura en compte 9 selon l’ADEME.

Les coordonnées figurent sur la liste tenue par la préfecture et sur la liste des démolisseurs de VHU de l’ANTS. Méfiez-vous des annonces qui promettent un « certificat » sans nommer le centre : seul le centre VHU qui reçoit le véhicule peut le délivrer, et un épaviste sérieux indique toujours à quel centre il le livre.

La loi distingue deux cas. Sur la voie publique ou le domaine public, le maire peut agir contre un véhicule qui semble privé d’éléments indispensables : mise en demeure du titulaire (au moins 10 jours), expertise à ses frais, puis évacuation vers un centre VHU s’il est irréparable, ou mise en fourrière s’il est réparable. Une astreinte de 50 € par jour au plus peut s’y ajouter.

Sur une propriété privée, l’intervention du maire suppose une atteinte grave à la santé, à la salubrité publiques ou à l’environnement ; c’est alors le maître des lieux qui est mis en demeure. Dans les deux cas, un centre VHU reprend sans frais les véhicules issus de ces procédures.