Voiture non roulante : faut-il l’assurer, peut-on la vendre ?

Une voiture peut cesser de rouler du jour au lendemain : moteur cassé, boîte de vitesses hors service, accident, ou simplement des années d’immobilisation. Elle n’en reste pas moins un véhicule, avec une carte grise et des obligations. Quatre questions reviennent : faut-il continuer à l’assurer, peut-on la vendre, peut-on la garder, comment s’en débarrasser ?

Faut-il continuer à l’assurer ?

En principe, oui. Service-public.gouv.fr est clair : « Tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur la voie publique doit être assuré, même lorsqu’il ne circule pas », y compris s’il n’est pas utilisé pendant une longue période ou s’il est stationné dans un garage privé.1 L’obligation figure dans le code des assurances.2

L’exception : l’obligation ne s’applique pas si le véhicule est manifestement hors d’état de circuler, par exemple parce que son moteur a été retiré ou qu’il n’a plus de roues. Le propriétaire doit alors pouvoir prouver qu’il est impossible de le mettre en circulation.1

Peut-on la vendre ?

Pas à un particulier. Un véhicule qui ne peut plus rouler ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées.3 Le procès-verbal de contrôle technique ne peut d’ailleurs plus porter la mention « véhicule non roulant ».

À un professionnel, oui. La vente est possible à un professionnel de l’automobile disposant d’un numéro Siret.4 Le contrôle technique n’est pas exigé pour une vente à un professionnel. Un centre VHU peut aussi racheter le véhicule pour le détruire. Si vous êtes payé en espèces, le montant ne peut pas dépasser 1 000 € ; au-delà, chacun s’expose à une amende.7

Pour les démarches détaillées, voyez vendre une voiture HS.

Peut-on la garder ?

Oui, pour un usage strictement personnel : récupérer et réutiliser certaines pièces, ou transformer, réparer, réhabiliter le véhicule. Il faut alors faire une déclaration de retrait de la circulation.3

• La démarche se fait en ligne sur le site de l’ANTS, avec le cerfa n° 13756.
• La carte grise est barrée et porte la mention « retiré de la circulation le … », datée et signée.
• La demande est gratuite.
• Pendant toute la durée du retrait, la validité du certificat d’immatriculation est suspendue, et le véhicule ne peut plus circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, même remorqué par un véhicule immatriculé.5

Si vous achetez un véhicule dans le but de le retirer de la circulation, la déclaration doit être faite dans le mois qui suit l’achat, sous peine d’une amende forfaitaire de 135 €.5

Comment s’en débarrasser

La solution la plus simple reste la destruction dans un centre VHU, qui la reprend sans frais si elle est complète et délivre le certificat de destruction. Trois façons de l’y acheminer :

• la collecte gratuite proposée par la filière des constructeurs, à condition que la voiture soit complète, déplaçable sur ses roues et accessible à un camion de collecte ;6
• un épaviste ou un dépanneur, qui doit la livrer à un centre VHU et vous annoncer ses conditions avant d’intervenir ;
• le remorquage par vos soins jusqu’au centre, dans le respect des règles de remorquage, si le véhicule n’a pas été retiré de la circulation.

Les papiers à réunir sont les mêmes que pour toute destruction : carte grise barrée « Cédé le … pour destruction », certificat de situation administrative de moins de 15 jours, cerfa n° 15776.

Récapitulatif

Ce que vous voulez faire	Ce qu’il faut	À savoir
La garder sans l’utiliser	Assurance, sauf véhicule manifestement hors d’état de circuler	Preuve à conserver en cas d’exception
La garder pour pièces ou restauration	Déclaration de retrait de la circulation (gratuite)	Plus de circulation, même remorquée
La vendre	Un acheteur professionnel (numéro Siret) ou un centre VHU	Vente à un particulier interdite
La faire détruire	Un centre VHU, les papiers de cession	Sans frais si elle est complète