Épaves et centres VHU en Haute-Saône

Particularité de la Haute-Saône : moins d’un véhicule sur trois y est apporté par un particulier (32 %, contre 48 % en métropole). Les centres du département travaillent surtout avec des professionnels.

Les compagnies et mutuelles d’assurance sont la première source professionnelle : 25 % des véhicules, contre 14 % en métropole. Ce sont les véhicules que les compagnies remettent elles-mêmes à la filière.

Les véhicules détruits en Haute-Saône sont plus âgés que la moyenne des départements : 20,4 ans, contre 17,1. Chaque centre de la Haute-Saône a reçu en moyenne 785 véhicules en 2021 (767 en moyenne en métropole), pour un maillage de 6,0 centres pour 100 000 habitants.

Avant de confier une voiture à la casse, vérifiez deux choses. D’abord sa situation administrative : le certificat délivré par HistoVec, de moins de 15 jours, signale un éventuel gage ou une opposition ; une opposition bloque la vente tant qu’elle n’est pas levée (voiture gagée ou en opposition). Ensuite son état : un véhicule complet est repris sans frais par le centre VHU.

Le jour de l’enlèvement, la carte grise est barrée de la mention « Cédé le … pour destruction », datée et signée ; le cerfa n° 15776 est rempli en deux exemplaires. Le centre VHU vous remet alors le certificat de destruction, document à conserver, et déclare en principe lui-même la destruction. S’il ne l’a pas fait, la déclaration se fait en ligne sur le site de l’ANTS ; le dépôt en préfecture n’est plus possible.

L’ADEME recense 14 centres VHU en Haute-Saône. Pour trouver le plus proche, deux listes officielles font foi : celle de la préfecture (Vesoul) et la liste « Démolisseurs de VHU » publiée par l’ANTS. Le portail des constructeurs, jerecyclemonvehicule.fr, oriente également les propriétaires vers la filière.

Le répertoire Sirene compte par ailleurs 4 établissements actifs en Haute-Saône dont l’activité principale est le démantèlement d’épaves (code 38.31Z). Ces entreprises ne sont pas forcément des centres VHU : avant de céder un véhicule, vérifiez que l’établissement figure bien sur l’une des listes officielles.

Sur la voie publique, un véhicule qui reste plus de 7 jours au même endroit est en stationnement abusif (amende de 35 €, fourrière possible). Lorsqu’il semble privé d’éléments indispensables et n’est pas réparable immédiatement, le maire met en demeure le titulaire de la carte grise de le remettre en état ou de le confier à un centre VHU, dans un délai d’au moins 10 jours ; faute de réponse, le véhicule est expertisé puis évacué. Le premier interlocuteur est donc la mairie de la commune où se trouve le véhicule.

Sur un terrain privé, la procédure du maire ne vise que les véhicules qui portent une atteinte grave à la santé ou à la salubrité publiques, ou à l’environnement. Détails : épave sur la voie publique et épave sur un terrain privé.