Épaves et centres VHU en Moselle

Avec 58 % de véhicules apportés directement par leurs propriétaires, la Moselle se situe nettement au-dessus de la moyenne métropolitaine (48 %). C’est la part la plus visible de la barre : celle des particuliers qui confient eux-mêmes leur voiture à un centre VHU, souvent par l’intermédiaire d’un épaviste.

Côté professionnels, le premier fournisseur des centres de la Moselle est le réseau des garages indépendants : 13 % des véhicules, devant les assureurs (10 %) et les fourrières (8 %).

Côté âge, rien d’atypique : 17,4 ans en moyenne, pour 17,1 sur l’ensemble des départements. Le volume traité correspond à 22,5 véhicules pour 1 000 habitants (20,5 en métropole) ; un centre pouvant recevoir des véhicules venus d’autres départements, ce ratio reste indicatif.

Qui fait quoi ? Le propriétaire prépare les papiers et signe la cession. L’épaviste, que les textes appellent « collecteur », enlève et transporte le véhicule, toujours vers un centre VHU. Le centre VHU dépollue, démonte, délivre le certificat de destruction et déclare l’opération ; il transmet ensuite la carcasse à un broyeur.

Ce qu’il faut préparer en Moselle comme ailleurs : la carte grise barrée « Cédé le … pour destruction » et signée, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours (HistoVec) et le cerfa n° 15776.

Ce que cela coûte : rien au centre VHU pour un véhicule complet. Un véhicule incomplet ou rempli de déchets peut en revanche être facturé, de même que certaines prestations d’enlèvement assurées hors de la filière des constructeurs.

Où déposer une épave en Moselle ? Dans l’un des 38 centres VHU que compte le département selon l’ADEME, ou dans un centre d’un département voisin : rien n’oblige à rester dans son département. La liste de la préfecture et celle de l’ANTS (« Démolisseurs de VHU ») donnent les établissements autorisés.

Si vous passez par un épaviste, demandez-lui le nom du centre VHU partenaire : c’est ce centre qui établira le certificat de destruction et le transmettra. Les 24 établissements déclarés en démantèlement d’épaves (code 38.31Z) dans le répertoire Sirene ne sont pas forcément tous autorisés à recevoir des VHU.

La loi distingue deux cas. Sur la voie publique ou le domaine public, le maire peut agir contre un véhicule qui semble privé d’éléments indispensables : mise en demeure du titulaire (au moins 10 jours), expertise à ses frais, puis évacuation vers un centre VHU s’il est irréparable, ou mise en fourrière s’il est réparable. Une astreinte de 50 € par jour au plus peut s’y ajouter.

Sur une propriété privée, l’intervention du maire suppose une atteinte grave à la santé, à la salubrité publiques ou à l’environnement ; c’est alors le maître des lieux qui est mis en demeure. Dans les deux cas, un centre VHU reprend sans frais les véhicules issus de ces procédures.