Épaves et centres VHU dans le Bas-Rhin

Particularité du Bas-Rhin : moins d’un véhicule sur trois y est apporté par un particulier (33 %, contre 48 % en métropole). Les centres du département travaillent surtout avec des professionnels.

Côté professionnels, le premier fournisseur des centres du Bas-Rhin est le réseau des garages indépendants : 23 % des véhicules, devant les assureurs (11 %) et les fourrières (14 %).

L’âge moyen des véhicules traités, 17,9 ans, est proche de la moyenne des départements (17,1 ans). Rapporté à la population, le département dispose de 2,1 centres pour 100 000 habitants (moyenne métropolitaine : 2,7), et chaque centre a traité en moyenne 694 véhicules dans l’année.

Quelques jours avant, téléchargez sur HistoVec un certificat de situation administrative : il doit avoir moins de 15 jours le jour de la remise et signale un éventuel gage ou une opposition. Préparez la carte grise et deux exemplaires du cerfa n° 15776.

Le jour de la remise, barrez la carte grise de la mention « Cédé le … pour destruction », datez-la et signez-la avec les éventuels cotitulaires, puis remettez-la au centre VHU avec l’exemplaire n° 2 du cerfa. Le centre vous délivre le certificat de destruction et, en principe, déclare lui-même l’opération.

Ensuite, envoyez une copie du certificat à votre assureur. En cas de cession, le contrat est de toute façon suspendu dès le lendemain à 0 heure ; il peut être résilié avec un préavis de 10 jours.

Dans le Bas-Rhin, l’enlèvement d’une épave se demande aussi directement à un épaviste du secteur.

Où déposer une épave dans le Bas-Rhin ? Dans l’un des 25 centres VHU que compte le département selon l’ADEME, ou dans un centre d’un département voisin : rien n’oblige à rester dans son département. La liste de la préfecture et celle de l’ANTS (« Démolisseurs de VHU ») donnent les établissements autorisés.

Si vous passez par un épaviste, demandez-lui le nom du centre VHU partenaire : c’est ce centre qui établira le certificat de destruction et le transmettra. Les 26 établissements déclarés en démantèlement d’épaves (code 38.31Z) dans le répertoire Sirene ne sont pas forcément tous autorisés à recevoir des VHU.

Une voiture dégradée dans votre rue ? Signalez-la à la mairie ou à la police municipale, à défaut au commissariat ou à la gendarmerie : ce sont ces autorités qui peuvent décider d’une mise en fourrière. Une voiture laissée sans droit sur votre terrain ? Le maître des lieux peut demander à un officier de police judiciaire sa mise en fourrière, après avoir mis le propriétaire en demeure de la retirer sous huit jours par lettre recommandée : voir épave sur un terrain privé.

Votre propre voiture ? Faites-la enlever avant qu’elle ne devienne une épave abandonnée : l’abandon est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 €, et au-delà de 7 jours au même endroit de la voie publique, le stationnement est déjà abusif.