Épaves et centres VHU dans le Puy-de-Dôme

En 2021, 4 546 des 9 408 véhicules traités dans le Puy-de-Dôme venaient de particuliers, soit 48 %. C’est dans la norme nationale (48 %).

Après les particuliers, ce sont les assureurs qui apportent le plus de véhicules aux centres du Puy-de-Dôme (22 %). Les garages suivent avec 11 %.

Côté âge, rien d’atypique : 15,6 ans en moyenne, pour 17,1 sur l’ensemble des départements. Ramené à la population, cela fait 14,2 véhicules détruits pour 1 000 habitants, pour 20,5 en moyenne : un ordre de grandeur, puisque les centres accueillent aussi des véhicules des départements voisins.

Quelques jours avant, téléchargez sur HistoVec un certificat de situation administrative : il doit avoir moins de 15 jours le jour de la remise et signale un éventuel gage ou une opposition. Préparez la carte grise et deux exemplaires du cerfa n° 15776.

Le jour de la remise, barrez la carte grise de la mention « Cédé le … pour destruction », datez-la et signez-la avec les éventuels cotitulaires, puis remettez-la au centre VHU avec l’exemplaire n° 2 du cerfa. Le centre vous délivre le certificat de destruction et, en principe, déclare lui-même l’opération.

Ensuite, envoyez une copie du certificat à votre assureur. En cas de cession, le contrat est de toute façon suspendu dès le lendemain à 0 heure ; il peut être résilié avec un préavis de 10 jours.

Avant d’appeler un centre VHU dans le Puy-de-Dôme, préparez trois informations : la marque et le modèle du véhicule, son état (roulant ou non, complet ou non) et l’endroit exact où il se trouve. Elles déterminent la reprise sans frais, garantie pour un véhicule complet, et la façon de l’acheminer.

L’ADEME recense 18 centres dans le département ; leurs coordonnées figurent sur la liste de la préfecture et sur celle de l’ANTS. Le répertoire Sirene compte en outre 2 établissements dans le Puy-de-Dôme sous le code 38.31Z, démantèlement d’épaves, qui ne sont pas forcément des centres autorisés.

La loi distingue deux cas. Sur la voie publique ou le domaine public, le maire peut agir contre un véhicule qui semble privé d’éléments indispensables : mise en demeure du titulaire (au moins 10 jours), expertise à ses frais, puis évacuation vers un centre VHU s’il est irréparable, ou mise en fourrière s’il est réparable. Une astreinte de 50 € par jour au plus peut s’y ajouter.

Sur une propriété privée, l’intervention du maire suppose une atteinte grave à la santé, à la salubrité publiques ou à l’environnement ; c’est alors le maître des lieux qui est mis en demeure. Dans les deux cas, un centre VHU reprend sans frais les véhicules issus de ces procédures.