Épaves et centres VHU dans le Gers

Avec 75 % de véhicules apportés directement par leurs propriétaires, le Gers se situe nettement au-dessus de la moyenne métropolitaine (48 %). C’est la part la plus visible de la barre : celle des particuliers qui confient eux-mêmes leur voiture à un centre VHU, souvent par l’intermédiaire d’un épaviste.

Côté professionnels, le premier fournisseur des centres du Gers est le réseau des garages indépendants : 13 % des véhicules, devant les assureurs (4 %) et les fourrières (0 %).

Les véhicules détruits dans le Gers sont plus âgés que la moyenne des départements : 19,2 ans, contre 17,1. Le volume traité correspond à 17,3 véhicules pour 1 000 habitants (20,5 en métropole) ; un centre pouvant recevoir des véhicules venus d’autres départements, ce ratio reste indicatif.

Qui fait quoi ? Le propriétaire prépare les papiers et signe la cession. L’épaviste, que les textes appellent « collecteur », enlève et transporte le véhicule, toujours vers un centre VHU. Le centre VHU dépollue, démonte, délivre le certificat de destruction et déclare l’opération ; il transmet ensuite la carcasse à un broyeur.

Ce qu’il faut préparer dans le Gers comme ailleurs : la carte grise barrée « Cédé le … pour destruction » et signée, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours (HistoVec) et le cerfa n° 15776.

Ce que cela coûte : rien au centre VHU pour un véhicule complet. Un véhicule incomplet ou rempli de déchets peut en revanche être facturé, de même que certaines prestations d’enlèvement assurées hors de la filière des constructeurs.

Avec 11 centres pour 458 communes, la distance jusqu’au centre le plus proche varie beaucoup d’un point à l’autre du Gers. Si le véhicule ne roule plus, la question devient celle du transport : un épaviste ou un dépanneur peut l’enlever, mais seul le centre VHU délivre le certificat de destruction.

Les listes officielles sont celles de la préfecture et de l’ANTS (rubrique « Démolisseurs de VHU »). Le répertoire Sirene recense aussi 1 établissement dans le Gers sous le code d’activité 38.31Z, démantèlement d’épaves ; ce code ne suffit pas à prouver qu’il s’agit d’un centre VHU.

La loi distingue deux cas. Sur la voie publique ou le domaine public, le maire peut agir contre un véhicule qui semble privé d’éléments indispensables : mise en demeure du titulaire (au moins 10 jours), expertise à ses frais, puis évacuation vers un centre VHU s’il est irréparable, ou mise en fourrière s’il est réparable. Une astreinte de 50 € par jour au plus peut s’y ajouter.

Sur une propriété privée, l’intervention du maire suppose une atteinte grave à la santé, à la salubrité publiques ou à l’environnement ; c’est alors le maître des lieux qui est mis en demeure. Dans les deux cas, un centre VHU reprend sans frais les véhicules issus de ces procédures.